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Mentions légales

MENTIONS LEGALES


En vigueur au 23/07/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site Demetex de ce qui suit :

Le site demetex.fr est accessible à l'adresse suivante : https://demetex.fr. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site demetex.fr est édité par :

  • Nom de l'entreprise (ou de l'association) : Demetex
  • Forme juridique : Projet en cours de développement
  • Adresse du siège social : 244 ZA Les Tresseyres, 43300 Mazeyrat d'Allier
  • Numéro d'immatriculation : 
  • Numéro de TVA intracommunautaire : 
  • Directeur de la publication : Aurélien BONNET & Antoine TESTUD
  • Adresse e-mail de contact : contact@demetex.fr
  • Numéro de téléphone : 06 47 01 29 22

Hébergeur du site

Le site demetex.fr est hébergé par :

ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, l'Éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site demetex.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur est informé que les informations recueillies via les formulaires de contact (ou questionnaires de démonstration) présents sur le site demetex.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande.

  • Responsable du traitement : Demetex (représentée par Aurélien BONNET et Antoine TESTUD)
  • Finalité du traitement : Gestion des demandes de contact, traitement des réponses au questionnaire de végétalisation, envoi d'informations sur les technologies de Demetex.
  • Destinataires des données : Les services internes de l'entreprise Demetex uniquement. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact de l'utilisateur.

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles ou de limitation du traitement. Il peut exercer ces droits en contactant l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@demetex.fr

ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur (notamment le Tribunal dont dépend le siège social de Demetex, à savoir le tribunal compétent de la Haute-Loire / Puy-en-Velay).